Comment sécuriser vos créations et inventions d’entreprise ?

Voici quelques recommandations :

Pour les logiciels, dessins …

Il faut être le plus exhaustif possible dans la description des éléments, et mettre en exergue les évolutions de votre création.

Nous vous conseillons de créer plusieurs preuves afin de baliser l’évolution de votre projet créatif.

Pour la musique :

Vous pouvez enregistrer intégralement votre morceau de musique en format audio mais aussi ajouter des partitions, des textes précisant les instruments, les arrangements ou les accords spécifiques à votre œuvre.

Pour un jeu vidéo :

Pour bien protéger un jeu vidéo, il faut protéger chaque élément le composant et non le produit fini selon l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 25 juin 2009 (n°07-20387). Aussi, nous vous conseillons d’inclure dans la preuve la charte graphique, la bande son, le script du jeu ainsi que toute innovation apportée aux algorithmes du logiciel.

Pour une création en 3 Dimensions ou un objet :

Par exemple des œuvres d’art, des sculptures, des prototypes…

Nous vous conseillons de réaliser des photos et une vidéo commentée pour présenter le plus précisément possible votre création.

Pour un logo :

Pour protéger le logo d’une marque, vous pouvez intégrer dans la preuve des choix graphiques tels que le design appliqué pour refléter la marque, le choix du style apporté lors de la conception, la typographie, le texte associé comme la signature, le dessin choisi comme symbole ou encore la palette de couleur.

Pour une invention :

Il est conseillé de réaliser plusieurs preuves tout au long de votre processus créatif.

Ces preuves vous assurent l’antériorité de votre invention. Elles sont complémentaires à un éventuel futur dépôt de brevet. Grâce à ces preuves, si un tiers dépose un brevet avant vous, vous pourrez ainsi faire valoir votre droit de possession personnelle antérieure sur l’invention ; ce droit vous permet en France d’exploiter votre invention sans brevet.

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