Dans quels cas utiliser le Cachet Serveur Certigna comme pièce d’identité numérique pour personne morale ?

Pourquoi utiliser un Cachet Serveur ?

Dans vos échanges professionnels, votre entreprise, collectivité ou association, en tant que « personne morale » peut être amenée à justifier son identité afin de garantir l’intégrité et l’authenticité des documents dématérialisés émis. Le plus fréquemment : des notes de frais, des factures ou encore des bulletins de paie. C’est aussi une façon d’assurer une valeur juridique à des documents stratégiques ou au code de logiciels.

Un cachet serveur pour chaque situation :

• Cachet signature : Une solution pour sceller des documents électroniques (factures, bulletins de paie, …). Il est compatible avec les logiciels Adobe. Le Cachet signature permet aussi de certifier les mails envoyés depuis la messagerie de la personne morale. Pour une collectivité, il peut également être utilisé pour réaliser une déclaration auprès des douanes sur Prodou@ne.

Pour qui ? Tous les types d’entreprises, collectivités territoriales, ministères, etc.

• Cachet horodatage : Une solution pour confirmer avec exactitude l’heure et la date de signature d’un document électronique. Le Cachet horodatage permet également de réaliser une copie fiable et d’établir une valeur juridique de documents digitalisés.

Pour qui ? Majoritairement de grandes entreprises ou des ministères. Le Cachet horodatage nécessite une infrastructure technique spécifique de la part de l’entité qui l’adopte.

• Cachet signature du code : Une solution pour signer des applications, des exécutables, des macros, etc.

Pour qui ? Les éditeurs de logiciels principalement.

Les avantages Certigna :

Tiers de Confiance agréé et membre de la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FNTC), CERTIGNA vous propose des solutions répondant aux plus hautes exigences réglementaires :

• Référentiel Général de Sécurité (RGS) en 1 ou 2 étoiles en fonction du degré de sécurité souhaité. Exemples : RGS* pour les fiches de paie et RGS** pour la dématérialisation des factures.
• Qualification eIDAS : règlement européen sur la confiance numérique.
• ETSI EN 319 411-1 : normes techniques européennes spécifiques à la signature électronique.

« Certigna Cachet Serveur » est le nom de notre gamme de Certificats Cachets Serveurs ; ils sont proposés pour une durée de 1, 2 ou 3 ans.

Comment obtenir un Certigna Cachet Serveur ?

Rendez-vous sur votre espace client Certigna. Il faudra vous munir de pièces, à savoir :

• Une copie de la pièce d’identité du futur responsable du certificat et du représentant légal de l’entreprise ou de l’entité.
• Un justificatif de la délégation de signature, le cas échéant.
• Un document justificatif du numéro SIRET.
• Pour une entreprise, un Kbis de moins de 3 mois.

A noter : Dans le cas du cachet signature RGS** et/ou eIDAS, une rencontre entre le représentant légal de l’entité et un opérateur habilité (ex. un huissier) sera nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur. Ce degré de sécurité nécessitera également l’utilisation d’un boîtier Hardware Security Module (HSM) qualifié par l’ANSSI pour protéger l’accès au certificat et à sa clé privée.

Pour en savoir plus sur les solutions Certigna Cachet Serveur, contactez-nous.