Depuis le 15 avril 2009, particuliers et professionnels de l’automobile agréés au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), peuvent effectuer des demandes d’immatriculation sans avoir à effectuer de multiples formalités auprès de la préfecture. Grâce au portail SIV de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ces démarches administratives sont facilitées : immatriculer un véhicule se fait désormais en ligne et en quelques clics. Vous pourrez solliciter l’aide de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui est là pour vous accompagner. En attendant, vous trouverez ici quelques points clés à garder à l’esprit lors de votre authentification grâce à un certificat numérique auprès du SIV.

Quel est le rôle du certificat numérique ?

Qu’est-ce qu’un certificat numérique ? À quoi sert-il ?

Les certificats électroniques sont des pièces d’identité numériques contenant l’ensemble de vos informations professionnelles : nom, prénom, email, nom de société, etc. Leur usage permet votre authentification sécurisée sur des plateformes ou des sites Internet sur lesquels vous échangez des données sensibles. La délivrance de certificats numériques est dévolue aux Prestataires de service de certification électronique (PSCE), organismes agréés par le ministère des Finances et référencés par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Pour obtenir un certificat, il vous faudra donc vous adresser à une autorité de certification comme Certigna. Dans le cadre de la connexion à la plateforme SIV, nous proposons un certificat électronique qualifié RGS**, respectant le référentiel général de sécurité (RGS) et le règlement eIDAS. Conformément à la réglementation régissant les demandes d’immatriculation, le certificat Certigna ID RGS** / eIDAS est stocké sur une carte à puce.

Un certificat numérique est-il indispensable ?

Pour accéder, par le biais d’un formulaire web, aux services en ligne du portail SIV, l’utilisation d’un certificat numérique est obligatoire. Le SIV authentifie ainsi toutes vos actions, ce qui limite le risque de fraude en évitant que des informations soient interceptées par des tiers. Unique condition à respecter pour se connecter au SIV : disposer d’un certificat électronique valide, à jour, et déclaré.

Quatre étapes sont néanmoins nécessaires pour avoir accès aux formalités en ligne du SIV pro, application réservée aux professionnels de l’automobile. Afin que votre client réceptionne sa carte grise, vous devrez donc :

1. Acquérir un certificat ;
2. Installer le certificat sur votre ordinateur ;
3. Déclarer le certificat dans l’Application de Pré-Demande (APD) ;
4. Vous connecter au SIV grâce au certificat.

La démarche à suivre pour se connecter au SIV

Étape 1 : acquérir un certificat

Les mentions légales relatives à la connexion au Service d’Immatriculation des Véhicules mentionnent l’acquisition d’un certificat numérique auprès d’un organisme agréé. Attention, si le service de certification électronique auquel vous avez fait appel ne constitue pas une autorité de certification au sens de la réglementation en vigueur, il vous sera impossible de vous connecter au SIV.

Étape 2 : installer le certificat sur votre ordinateur

Pour installer votre certificat électronique, utilisez la carte à puce ou la clé USB qui vous a été remise par votre autorité de certification et suivez-en scrupuleusement le mode d’emploi.

Etape 3 : Déclarer le certificat dans l’Application de Pré-Demande (APD) 

 #1 exporter la clé publique du certificat

Une fois le certificat mis en place, vous serez confronté à une double exigence : exporter la clé publique du certificat puis la charger dans l’Application de Pré-Demande (APD).

L’export de la clé publique consiste à enregistrer un fichier de votre clé au format .cer sur un répertoire de votre ordinateur. Pour cela, sélectionnez le certificat souhaité par le biais de la fenêtre d’options Internet de votre ordinateur et cliquez sur « Exporter ». Dans l’assistant, sélectionnez ensuite « Non, ne pas exporter la clé privée » puis « X.509 encodé en base 64 ». Sauvegardez enfin le certificat dans un fichier au format .cer puis terminez la procédure d’export : ce fichier est la clé publique de votre certificat. Il ne vous reste plus qu’à vérifier la validité de votre certificat numérique en double cliquant dessus afin d’examiner les informations contenues (votre nom, celui de l’autorité de certification, ainsi que la durée du certificat).

Pour exporter votre clé publique de certificat :
• Ouvrez votre navigateur internet – Ex avec Firefox
• Cliquez sur « Paramètres » et sélectionnez «vie privée et sécurité »
• Choisissez « Certificats »
• Sélectionnez le certificat à exporter
• Cliquez sur le bouton “Sauvegarder»
• Enregistrez le fichier selon l’exemple suivant afin de l’identifier facilement SIV_nom_du_certificat_date_d’expiration_du_certificat.cer

#2 charger la clé publique du certificat dans l’APD

Vous pouvez désormais charger la clé publique du certificat dans l’APD en communiquant les références de votre certificat au SIV. Renseignez vos informations personnelles (votre entité, nom, prénom, adresse), sélectionnez a minima « Formulaire web », et précisez un nombre de certificats compris entre 1 et 10. À l’étape de chargement des certificats, parcourez vos fichiers afin de choisir la clé publique créée ultérieurement. Ouvrez le fichier .cer puis validez et terminez cette pré-demande. Dès que vous aurez réglé les formalités administratives avec votre préfecture, et que celle-ci aura activé votre compte, vous pourrez vous connecter au Système d’Immatriculation des Véhicules.

Étape 4 : se connecter au SIV grâce au certificat numérique

Vous devez maintenant vous connecter au SIV pour choisir votre certificat numérique et entrer le code PIN correspondant. La fenêtre « SIV » apparaît et vous pouvez alors immatriculer des véhicules ou consulter votre compte.

Étape 5 : changer de certificat numérique quand l’ancien arrive à expiration

Il est également impératif de charger un nouveau certificat avant que l’ancien n’arrive à expiration. Répétez les étapesz 1,2 et 3#1 puis, une fois connecté au SIV, modifiez les certificats numériques et ajoutez le nouveau certificat.

Connexion au SIV : questions fréquentes  

Si vous ne parvenez pas à vous connecter au SIV, peut-être rencontrez-vous un problème lié à un conflit de certificats numériques : en effet, une fois la date de péremption d’un certificat dépassée, et seulement à ce moment, vous devez supprimer ce certificat de votre ordinateur et du SIV. Nous vous recommandons en outre d’effacer l’état SSL de la mémoire de votre navigateurVos problèmes de connexion au SIV pourraient également être dus à un défaut d’activation de votre compte d’habilitation par la préfecture ou à un certificat périmé. Dans tous les cas, vous disposez du formulaire de contact de l’ANTS pour poser vos questions et obtenir de l’aide sur ces sujets.

[1] « Certificat numérique », Agence nationale des titres sécurisés, 12/07/2011. URL : https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr/apd-map-ppl/images/Quel%20choix%20pour%20le%20certificat%20APD%20-%20061108.pdf