Signature électronique pour l’immobilier : plus de souplesse pendant la crise du Covid-19

Un contrat commercial, un mandat, une promesse de vente à faire signer ou une signature de bail en ligne ? Nombre d’entreprises, en particulier dans le secteur de l’immobilier, sont, depuis la crise liée au Covid-19, confrontées à cette question toute simple : comment obtenir une signature ayant valeur légale tout en respectant les mesures de distanciation ? Une solution existe : la signature électronique pour l’immobilier. Avec la crise sanitaire, il est temps de vous y mettre !

L’état d’urgence sanitaire et les mesures de distanciation sociale ont donné un coup de frein à l’activité de nombreux secteurs en France, dont celui de l’immobilier. Ils ont compliqué la réalisation d’actes aussi courants que celui de signer un contrat. Pour les agents immobiliers, les signatures de mandats ou de promesses de vente ont ainsi dû être reportées, voire annulées. Le recours à la signature électronique pour l’immobilier fournit une solution simple pour poursuivre son activité, en toute souplesse et en limitant les contacts physiques.

Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique est une signature sur un document numérique. Elle a la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Entre ces deux paraphes, seul le support diffère –numérique d’un côté, papier de l’autre. Tout comme la signature manuscrite, la signature électronique garantit l’intégrité d’un document et en identifie l’auteur. 

L’utilisation de la signature électronique est reconnue en France depuis la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 qui lui confère une valeur légale identique à celle de la signature manuscrite. Sa reconnaissance au niveau européen date de la même année. Le règlement européen eIDAS, entré en vigueur le 1er juillet 2016, précise quant à lui les différents niveaux de sécurité de signatures électroniques et leur assure la même valeur légale dans tous les pays de l’Union européenne. 

En France, dans le cadre de la loi Hoguet, la signature électronique pour l’immobilier peut être utilisée pour différents actes tels que la signature d’un mandat électronique de vente ou de location, celle d’une offre d’achat, d’un bon de visite, d’un état des lieux ou d’un bail électronique.

Pourquoi utiliser la signature électronique en tant qu’acteur de l’immobilier ?

La signature électronique étant équivalente à une signature manuscrite, elle apporte une valeur juridique incontestable aux différents documents liés à l’activité immobilière. Elle simplifie aussi les actes courants. 

• Achat ou la vente de biens immobiliers

La signature électronique pour l’immobilier offre trois principaux atouts : 

Gain de temps : grâce à la signature électronique dans l’immobilier, nul besoin de réunir les différentes parties prenantes (agent ou mandataire, vendeurs et acheteurs). La signature se fait en ligne, par chacun, au moment qui lui convient le mieux. Elle facilite aussi l’envoi et l’échange des documents signés, sans être obligé de passer par la voie postale. 

Simplicité : chaque signataire doit disposer d’une adresse mail et d’un numéro de téléphone mobile pour signer électroniquement. La signature se fait ensuite en quelques clics à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un mobile.

Sécurité : la signature électronique dispose d’une valeur légale reconnue aussi bien en France qu’en Europe. Son niveau de protection grâce à la certification la rend infalsifiable.

• Gestion locative

Là encore, le recours à la signature électronique va faciliter le workflow.

Simplicité : le recours à la signature électronique pour l’immobilier locatif simplifie le processus de contractualisation mais aussi celui de la gestion locative, de la constitution du dossier à la signature en ligne du bail électronique. 

Sécurité : la signature électronique permet d’éviter la modification a posteriori du bail par l’une des parties prenantes. Tout comme pour les actes d’achat ou de vente, la signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Toutes les parties prenantes y trouvent leur compte. La signature électronique permet d’accélérer le processus soit d’achat et de vente soit de location. Pour les professionnels de l’immobilier, c’est l’assurance de toucher plus rapidement leur commission. Pour les acheteurs, vendeurs ou locataires, c’est celle d’accomplir plus simplement les démarches inhérentes à leur projet immobilier – et ainsi pouvoir le réaliser en un temps plus court.

Et dans tous les cas, en évitant l’impression papier, c’est un geste de plus pour l’environnement !

Comment utiliser la signature électronique dans l’immobilier ?

La crise sanitaire ne fait qu’accentuer qu’un mouvement entamé depuis plusieurs années : la montée en puissance de la signature électronique pour toutes formes de contrats, dont les contrats immobiliers. Un système de contractualisation digitale grâce à la signature électronique permet de maintenir l’activité pour les nombreuses entreprises qui ont régulièrement des besoins en signature que les contrats soient commerciaux, d’embauche ou de prestation de services…

Dans le secteur de l’immobilier, la signature électronique peut être utilisée :

• pour accepter, en agence ou à distance, un mandat de vente ou d’achat ;
• pour les estimations de prix ;
• en agence ou à distance pour signer une offre d’achat ;
• pour préparer le dossier aboutissant au compromis de vente puis vers la vente définitive ;
• pour signer, en agence ou à distance, un bail ;
• pour dématérialiser la signature, sur tablette ou smartphone, d’un état des lieux.

À noter : seules les signatures électroniques reconnues dans le cadre du règlement eIDAS ont une valeur légale : la simple numérisation d’une signature manuscrite sur un document papier n’a aucune valeur dans ce cadre. Faites donc le choix d’une solution qui intègre un haut niveau d’exigence et assure la conformité eIDAS.

Pour vous accompagner dans votre passage à la contractualisation digitale, Certigna dispose d’une plateforme de signature, Tessi Sign, qui intègre la brique de signature électronique Certigna, conforme au règlement eIDAS.

La solution Tessi Sign est la réponse aux besoins en signature électronique de votre entreprise. Répondant aux standards eIDAS, Tessi Sign est disponible en quelques clics, est facile à mettre en place et simple à utiliser. Elle permet des mono ou multi-signatures, se paramètre rapidement et vous permet d’apposer une signature électronique sur tous vos documents.