La solution de sécurisation de vos demandes d’immatriculation en ligne.
Le portail SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) permet aujourd’hui aux professionnels de l’Automobile de faire immatriculer les véhicules de leurs clients sans se déplacer en préfecture.
À l’aide d’une connexion sécurisée et d’un certificat numérique RGS**, tous les professionnels de l’automobile peuvent accéder à la plateforme SIV pour transmettre leurs demandes via une authentification renforcée.
Certigna vous propose une solution simple pour vous connecter en toute sécurité au SIV avec le certificat Certigna ID RGS** / eIDAS.
Simplifiez-vous la vie ! Livrez des véhicules immatriculés ! Vos clients n’auront plus qu’à surveiller leur boîte aux lettres pour y trouver leur carte grise…
Une Autorité de Certification est un organisme de confiance garantissant la sécurité des échanges informatiques et des données dématérialisées. Elle est autorisée à émettre plusieurs types de certificats numériques comme le certificat numérique SIV.
Retrouvez la liste des autorités de certification.
Pour cette raison, le Ministère chargé des Finances impose l’usage d’un certificat électronique qualifié RGS** émis par un organisme agréé, habilité à délivrer des certificats numériques authentiques.
Cette Autorité de Certification ou « Prestataire de Service de Certification électronique » (PSCe), se porte garante de la validité des informations que contiennent ces certificats numériques limitant ainsi la fraude.
Certigna est une Autorité de Certification agréée. Nous proposons des certificats électroniques à haut niveau de sécurité vous permettant d’accéder à distance aux services et aux applications en ligne du portail SIV.
Pour renforcer sa sécurité, le certificat Certigna ID RGS** / eIDAS est stocké sur une carte à puce qualifiée.
Ce support fonctionne comme une carte bancaire protégée par code PIN, demandé à chaque utilisation.
Le certificat numérique Certigna ID RGS** / eIDAS s’apparente à une « pièce d’identité numérique professionnelle » qui contient l’ensemble de vos informations professionnelles : nom, prénom, email, nom de société …
La solution vous facilite l’authentification sur de nombreuses plateformes ou services internet comme pour effectuer vos formalités dématérialisées au greffe par exemple.
En vous connectant au portail SIV, vous n’aurez qu’à vous authentifier avec notre certificat numérique Certigna ID RGS** / eIDAS afin d’effectuer vos démarches en ligne en toute sécurité et en toute simplicité.
Pièce d’identité numérique professionnelle conforme au règlement eIDAS et au référentiel RGS
En 2001, le Ministère chargé des transports a lancé une grande réflexion visant à moderniser le système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques proches de l’obsolescence.
La grande nouveauté ? Les particuliers ne sont plus les seuls à pouvoir effectuer les demandes d’immatriculation pour leur véhicule. Les professionnels du commerce automobile peuvent désormais le faire pour eux.
Mais cela implique de leur part une habilitation et parfois aussi un agrément, surtout dans le cadre d’une procédure dématérialisée, bien appréciée pour éviter les files d’attente en Préfecture.
Pour faciliter les démarches administratives des professionnels de l’automobile, le portail SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) a revu son fonctionnement en simplifiant les procédures d’immatriculation des véhicules. Par la dématérialisation, les démarches sont plus simples et plus rapides mais requièrent un accès sécurisé à la plateforme. C’est à ce niveau que le certificat numérique Certigna ID RGS** / eIDAS intervient. Aujourd’hui, le traitement de données numériques et le respect des normes RGPD sont plus que jamais dans le viseur de l’Etat. La connexion aux différents services du SIV de l’ANTS doit impérativement répondre aux exigences de sécurité actuelles. Pour ces raisons, l’Etat Français impose l’usage d’un certificat électronique avec un niveau d’authentification renforcé. Pour y répondre, nous proposons à tous les professionnels de l’automobile, le certificat numérique SIV Certigna ID RGS** / eIDAS. L’habilitation et l’agrément aux différents services du SIV peuvent être demandés par :
Depuis 2009, le nouveau SIV a remplacé l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations). Les demandes de cartes grises moto ou auto sont devenues un jeu d’enfant ! Les déplacements en Préfecture appartiennent du passé… Désormais, tout se fait en ligne en seulement quelques clics. Un avantage bien appréciable, surtout pour les professionnels qui courent sans cesse après le temps !
Le « pro-siv-gouv » ou SIV Pro, est une application en ligne du SIV réservée aux démarches administratives ANTS des professionnels auto : déclarer un certificat siv, déposer un certificat de cession électronique, demander un renouvellement SIV…
C’est l’Imprimerie Nationale de Charleville-Mézières qui se charge de l’édition et de la délivrance de la carte grise après validation de la demande via le portail SIV. Ensuite, la carte grise est envoyée directement au domicile du propriétaire.
Quel que soit l’identité ou l’adresse des propriétaires d’un véhicule, celui-ci conserve toujours la même immatriculation, de sa date de première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Heureusement, aujourd’hui, la vente d’un véhicule ou un changement d’adresse de son propriétaire ne nécessite plus de changer de plaque d’immatriculation. Désormais on va uniquement à l’essentiel…
L’arrivée du nouveau SIV, Système d’Immatriculation des véhicules, mis en place le 15 avril 2009, a impliqué de nombreux changements parmi les procédures d’émission d’immatriculations. Mais son objectif premier vise à faire gagner du temps aux demandeurs et simplifier les démarches.
Par conséquent, depuis le 1er Janvier 2017, les demandes d’immatriculation s’effectuent uniquement et obligatoirement via internet par le biais d’une télétransmission sécurisée.
L’Etat a préféré raccourcir les procédures en simplifiant l’accès aux demandes d’immatriculation et l’envoi des pièces justificatives. Avec un dossier complet, les professionnels comme les usagers attendent beaucoup moins de temps avant de recevoir leur immatriculation définitive. Pourvu que leur certificat numérique SIV soit à jour…
Au-delà de l’immatriculation, de nombreuses déclarations sont désormais dématérialisées :
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