Onegate signature électronique

Notre solution pour vous authentifier et télétransmettre vos documents à la Banque de France en toute sécurité.

Notre solution

Un portail dédié pour sécuriser la remise de vos documents numériques

OneGate est un portail internet qui permet aux entreprises assujetties au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) de télétransmettre en toute sécurité des données statistiques, prudentielles ou réglementaires auprès de la Banque de France.

Aujourd’hui, les entreprises du secteur Banques et Assurances doivent s’authentifier à l’aide d’un certificat sécurisé qualifié eIDAS et appliquer une signature électronique sur tous les documents à caractère sensible qu’elles transmettent.

Onegate signature électronique et l’Autorité de Certification

C’est pour cette raison qu’une nouvelle déclaration obligatoire s’est imposée en France.

Afin de collecter des données numériquement de manière sécurisée, la Banque de France a mis en place un portail spécifique : le « portail OneGate ». Désormais, les entreprises et les banques peuvent télétransmettre à la Banque de France des données statistiques, prudentielles ou réglementaires sans risquer l’usurpation d’identité ou le vol de ces données à caractère sensible.

  • Saisie des informations sur le questionnaire du portail ONEGATE
  • Remise par dépôt de fichiers XML sur le portail
  • Télétransmission des informations par fichiers XML (A2A)

En effet, la signature électronique de la banque authentifie le document avant sa transmission à la Banque de France via son portail ONEGATE. En tant qu’autorité de certification, nous sommes habilités à délivrer ce certificat conformément aux exigences législatives en vigueur.

L’utilisation de certificats normés RGS** / eIDAS assure aux différents interlocuteurs que les personnes impliquées sont réellement celles qu’elles prétendent être.

En effet, pour garantir l’authenticité de nos certificats normés, ceux-ci ne sont délivrés qu’après un contrôle d’identité strict de leur demandeur :

  • document d’identité,
  • extrait KBIS,
  • authentification en face à face…

Notre solution Onegate signature électronique

Le certificat numérique Certigna ID RGS**/eIDAS s’apparente à une « pièce d’identité numérique professionnelle ». Elle enregistre l’ensemble de vos informations professionnelles :

Nom, prénom, e-mail, nom de société …

Grâce à cette solution, vous pouvez signer officiellement tous vos documents électroniques avec valeur légale et télétransmettre vos documents au portail OneGate avec signature électronique certifiée.

Certigna ID RGS** / eIDAS

À partir de96 € HT / an

Pièce d’identité numérique professionnelle conforme au règlement eIDAS et au référentiel RGS

  • Qualifié selon la norme européenne eIDAS et ETSI EN 319 411-2
  • Norme RGS** qualifié eIDAS
  • Tarifs : à partir de 96€/an (sur une base de 3 ans)
  • Compatibilité Systèmes d'Exploitation : Windows 10 et 11 / MacOS 11 et 12
  • Livraison sur le lieu de travail ou à domicile en 48H à réception du dossier dématérialisé

Les objectifs de Onegate

Parmi les chantiers européens des dernières années, la profession bancaire, par l’intermédiaire du Comité des Statistiques et du Comité de la Surveillance Bancaire, a exprimé le souhait d’une harmonisation administrative. C’est la raison d’être du guichet ONEGATE (Organisation Nouvelle des Échanges via un Guichet d’Alimentation et de Transferts vers l’Extérieur) élaboré par la Banque de France.

Le guichet ONEGATE permet un allégement de la charge déclarative par transmission dématérialisée de données statistiques, prudentielles ou réglementaires.

Evidemment, toute transmission numérique nécessite un contrôle renforcé afin de valider l’authenticité de documents remis et d’identifier de façon sûre, leur émetteur.

 C’est pourquoi, ONEGATE impose la signature électronique des documents, authentifiée via un certificat émis par une autorité de certification reconnue.

Avec ONEGATE, l’utilisation de formats et de modalités de collecte sont adaptées aux profils des déclarants. En fonction des informations demandées, le portail permet de répondre de trois façons différentes :

  • Saisie des informations en ligne directement sur le portail
  • Chargement de fichiers XML sur ONEGATE
  • Télétransmission de fichiers XML (A2A)

onegate signature électronique

Les bénéfices de Onegate

  • Téletransmettre des données sécurisées

    Le portail OneGate de la Banque de France permet aux entreprises du secteur des Banques et Assurances de téletransmettre des données sécurisées et authentiques à la Banque de France en limitant ainsi les rejets.

    Conséquence ? Les procédures sont plus rapides, dématérialisées, plus économiques et moins risquées quant à l’utilisation de faux ou l’usurpation d’identité.

  • Identification des bonnes personnes

    Bien que le niveau de contrôle soit renforcé via le portail ONEGATE, du fait de la dématérialisation des documents, celui-ci permet également d’autoriser les bonnes personnes à remettre des documents de valeur importante en leur nom ou celui d’autrui sans compromettre leur émetteur ni leur transmetteur.

    Pour signer électroniquement des documents à télétransmettre via ONEGATE, les entreprises assujetties au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ont pour obligation de s’authentifier de manière sécurisée à l’aide d’un certificat qualifié eIDAS. Il correspond au certificat Certigna ID RGS**/eIDAS que nous vous proposons pour remplir cette obligation.

    Ainsi, le Certigna ID RGS**/eIDAS facilite et sécurise l’authentification de votre signature électronique et chacune de vos télétransmissions de documents à la Banque de France.

Est-ce une obligation légale de transmettre des fichiers via Onegate ?

Pour remettre des déclarations à la Banque de France via le guichet de collecte ONEGATE, l’accréditation est obligatoire. En revanche, l’utilisation de ONEGATE pour télétransmettre des documents à la Banque de France n’est pas une obligation légale et vous pouvez utiliser tout autre moyen de transmission.

Une phase d’accréditation permet de valider l’habilitation des « remettants » à échanger des informations avec la Banque de France.

Le certificat Certigna ID RGS** vous permet de gagner du temps en proposant à ONEGATE une signature électronique de vos documents authentifiée, préalablement à leurs dépôts.

Après réception des documents que vous avez télétransmis, un double niveau de contrôle des collectes s’applique. Le guichet ONEGATE procède à la vérification de l’intégrité physique et de la conformité des fichiers et des données transmis.

Ensuite, le service gestionnaire de la collecte au sein de la Banque de France les contrôle à son tour.

Comment obtenir mon certificat pour m'authentifier et téletransmettre sur Onegate ?

01
Commande
Commandez votre certificat Certigna ID RGS**/eIDAS sur le site de Certigna
02
Personnalisation
Personnalisez, en ligne, votre certificat et transmettez vos justificatifs via l’espace client.
03
Transmission
Votre certificat vous sera adressé dans une carte à puce qualifiée se présentant sous forme d’une clé USB.
04
Installation
Installez votre certificat sur votre ordinateur. Rendez-vous ensuite sur le portail ONEGATE.

Un support disponible pour
répondre à toutes vos questions

Consulter le support
Recevez les actualités de Certigna par email
Inscrivez-vous à la newsletter
v2.04.08-01