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La présente politique s’applique aux traitements des données à caractère personnelles collectées par CERTIGNA notamment via : son site web, à l’adresse : https://www.certigna.com (y compris via le chat intégré) [« le Site »], les réseaux sociaux, les appels téléphoniques, la prospection directe, les campagnes de mailing, etc.
Identité du responsable du traitement
Responsable du traitement :
Certigna
Coordonnées du DPO du groupe TESSI (Data Protection Officer)
Adresse électronique : dpo.tessi@tessi.fr
Adresse postale : DPO du groupe Tessi : 45, rue Saint Jean de Dieu – 69007 Lyon
Coordonnées du relai du DPO chez CERTIGNA
Adresse électronique : privacy@certigna.com
Adresse postale : Relai du DPO CERTIGNA : 20 Allée de la râperie – 59650 Villeneuve d’Ascq
Finalités et base légale du traitement des données à caractère personnel
Les finalités des traitements des données à caractère personnel effectués par Certigna sont les suivantes :
Certigna collecte et traite vos données à caractère personnel car (bases légales des traitements) :
Collecte et catégories des données personnelles traitées
Vos données personnelles sont collectées :
Collecte dans le cadre de la vente de services sur le Site
Les catégories de vos données personnelles traitées par Certigna varient en fonction de votre profil, c’est-à-dire en fonction du rôle que vous jouez dans le processus de la commande d’un certificat électronique et/ou de jetons d’horodatage sur le Site, à savoir :
étant précisé que, le cas échéant, vous pouvez cumuler ces différents profils.
Certigna peut procéder à la pseudonymisation ou au chiffrement des Données selon les besoins. Si vous intervenez en tant que gestionnaire de l’espace client, Certigna traitera :
Il est précisé qu’en tant que gestionnaire de l’espace client, vous avez la possibilité de communiquer à Certigna, en les enregistrant dans votre espace, des données personnelles des tiers, tels que porteurs des certificats, représentants légaux des sociétés ou mandataires d’authentification. Assurez-vous, préalablement à l’enregistrement de ces données, que les personnes concernées sont informées de votre démarche et que les données les concernant sont correctes.
Si vous intervenez en tant que demandeur de certificat électronique et/ou de jetons d’horodatage, Certigna traitera :
Il est précisé qu’en tant que demandeur, vous avez la possibilité de communiquer à Certigna, en les enregistrant dans votre espace, des données personnelles des tiers, tels que porteurs des certificats, représentants légaux des sociétés ou mandataires d’authentification. Assurez-vous, préalablement à l’enregistrement de ces données, que les personnes concernées sont informées de votre démarche et que les données les concernant sont correctes.
Si vous intervenez en tant que porteur de certificat électronique, Certigna traitera :
Ces données peuvent nous être communiquées le cas échéant de manière indirecte, par le gestionnaire de l’espace client de votre organisation ou un demandeur de certificat appartenant à votre organisation ou externe.
Si vous intervenez en tant que responsable de certificat électronique, Certigna traitera :
Ces données peuvent nous être communiquées le cas échéant de manière indirecte, par le gestionnaire de l’espace client de votre organisation ou un demandeur de certificat appartenant à votre organisation ou externe.
Si vous êtes désignés comme mandataire de certification, Certigna traitera :
Ces données peuvent nous être communiquées le cas échéant de manière indirecte, par le gestionnaire de l’espace client de votre organisation ou un demandeur de certificat appartenant à votre organisation ou externe.
Si vous êtes le représentent légal de l’entité, Certigna traitera :
Ces données peuvent nous être communiquées le cas échéant de manière indirecte, par le gestionnaire de l’espace client de votre organisation ou un demandeur appartenant à votre organisation ou externe. Certaines de ces informations peuvent être également collectées automatiquement via les téléservices de l’Etat à partir du numéro de SIRET que vous nous communiquez.
En ce qui concerne les formulaires de saisie d’informations affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de votre demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non-validation du formulaire en question. Certigna ne pourra donc pas donner suite à votre demande. La même règle s’applique aux pièces justificatives dont la communication est demandée pour les besoins de la vérification préalable à la fourniture d’un certificat électronique et/ou de jetons d’horodatage.
Collecte des données hors achat de services
Par ailleurs, si vous nous contactez via le formulaire de contact présent sur le Site ou via le chat intégré, nous traiterons vos données d’identification et le contenu des messages échangés.
De la même manière, si vous souscrivez à notre newsletter, nous enregistrons votre adresse e-mail pour pouvoir vous fournir les informations demandées.
De manière générale, dans le cadre des finalités autres que la vente de ses services sur le Site telles que décrites ci-avant, Certigna traite les catégories suivantes des données de ses clients et prospects :
En ce qui concerne les formulaires de saisie d’informations, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de votre demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non-validation du formulaire en question. Certigna ne pourra donc pas donner suite à votre demande.
Cookies
Les données à caractère personnel qui sont obtenues automatiquement à l’occasion de votre connexion et navigation sur le Site, notamment l’adresse IP de votre terminal, et/ou par l’intermédiaire de fichiers informatiques stockés sur votre terminal, communément appelés « cookies », sont utilisées conformément aux modalités prévues dans la « Politique de gestion de cookies ».
Boutons de partage des réseaux sociaux
Le Site utilise des boutons de partage des réseaux sociaux tels que LinkedIn, YouTube et Twitter et permettent l’échange des informations entre le Site et les sites des réseaux sociaux concernés.
Par conséquent, les données à caractère personnel des personnes qui utilisent les boutons de partage peuvent être enregistrées sur les serveurs des éditeurs des réseaux sociaux.
Certigna n’est pas responsable des traitements de vos données à caractère personnel effectués par les réseaux sociaux pour les finalités définies par ces derniers.
Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de gestion des données personnelles des réseaux sociaux concernés.
Destinataires des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont réservées à l’usage de Certigna.
Elles peuvent également être communiquées à :
Ces tiers ne peuvent utiliser les données que dans le cadre de leurs missions confiées par Certigna.
Il est toutefois précisé que si vous décidez d’écrire votre avis concernant Certigna et ses services, celui-ci sera géré par la société Google qui est susceptible d’utiliser vos données pour ses propres finalités, conformément à sa politique de confidentialité.
Certigna pourra être amenée à divulguer les données personnelles à des autorités compétentes dans le cadre opérations visant à lutter contre toute activité pénalement répréhensible.
Durée de conservation
Certigna conserve les données à caractère personnel pendant les périodes de rétention suivantes :
Le délai commence à partir de la dernière connexion au compte client ou du dernier courriel adressé au service client ou du dernier appel téléphonique au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte du courriel adressé par Certigna, d’une réponse positive à un courriel demandant si le prospect souhaite continuer à recevoir la prospection commerciale à l’échéance du délai de trois (3)ans) :
Ces données seront utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction.
Sort des données à caractère personnel après le décès
Conformément à l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales particulières.
Vous pouvez nous transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles collectées sur en vous adressant au DPO ou au relai du DPO (cf. les rubriques « Coordonnées du DPO » et « Coordonnées du Relai du DPO chez CERTIGNA »).
Vos directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès, vos héritiers auront la qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
Transfert des données en dehors de l’Union Européenne
Lorsque vous allez contacter notre service client par téléphone, chat ou mail, vos données personnelles collectées lors de cet appel seront traitées soit par notre sous-traitant situé en France, soit par notre sous-traitant situé en dehors de l’Union Européenne.
Le transfert des données qui intervient dans le cadre de cette assistance est encadré par la signature des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou, le cas échéant, par les règles d’entreprise contraignantes.
Vous pouvez vous adresser au DPO du groupe TESSI ou au relais DPO de Certigna (cf. les rubriques « Coordonnées du DPO » et « Coordonnées du Relai du DPO chez CERTIGNA ») pour toute question relative aux garanties associées à ce transfert et à la possibilité d’accéder au document l’encadrant.
Exercice des droits
En fonction de la base légale sur laquelle repose le traitement de vos données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou, le cas échéant, du retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit à la limitation et la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit via le formulaire de contact présent sur le Site ou en vous adressant directement au Data Protection Officer ou au relai du DPO (cf. les rubriques « Coordonnées du DPO » et « Coordonnées du Relai du DPO chez CERTIGNA »). Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale et être signée. En cas de doute, nous pourrons vous demander de nous transmettre une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Si, après avoir contacté le DPO ou le relai du DPO, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier postal à la CNIL.
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