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Selon l’article 2 de l’arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance, « l’accès au système Déclaration-Synapse est limité, après inscription, aux responsables de la mise sur le marché des mélanges sur le territoire français, ou à leurs mandataires, dûment authentifiés. »
Il permet un dépôt unique et sécurisé de déclaration de produits. On entend par « produit », toute substance mise sur le marché sous un nom commercial ou tout mélange de substances.
Outil conjoint de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) et des CAPTV (Centres AntiPoison et de ToxicoVigilance) français, la plateforme Synapse est dédiée aux professionnels du secteur industriel.
Tout fabricant, vendeur ou utilisateur de manière générale, qui manipulent des substances chimiques ou des préparations potentiellement dangereuses, doivent déclarer ces produits dans l’interface Synapse en ligne. Posséder un certificat électronique pour accéder à cette plateforme est obligatoire dans le cadre de la réglementation européenne sur la sécurité des échanges informatiques et des documents dématérialisés.
Le certificat RGS**/eIDAS délivré par Certigna, organisme de certification agréé, garantit un niveau de sécurité élevé lors d’un accès à distance à un site internet ou une application web. Une fois acquis, vous pourrez déclarer librement les produits sur le portail Synapse.
Le portail déclaration-synapse permet l’interface entre les industriels, l’INRS et les CAPTV, dont l’une des principales missions est l’évaluation et la prévention du risque toxicologique.
« L’inscription nécessite l’acquisition d’un certificat d’un niveau de sécurité suffisant auprès d’un prestataire de certification électronique qualifié (PSCe) parmi ceux proposés sur le site Déclaration-Synapse. »
Pour vous connecter au système Déclaration-Synapse vous devrez vous prémunir d’un certificat Certigna ID RGS**/eIDAS.
Conformément à l’arrêté du 25 janvier 2017 et afin de garantir que les informations communiquées sont celles fournies par l’industriel déclarant, Certigna a développé une gamme de certificats électroniques afin de répondre aux besoins des industriels.
Pièce d’identité numérique professionnelle conforme au règlement eIDAS et au référentiel RGS
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